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Assurance groupe

L’employeur public a des obligations de maintien de traitement et de paiement de certaines prestations en cas de congés de maladie ou pour accident de ses agents. Celles-ci restent à sa charge s’il n’est pas assuré.
Pour les collectivités, le Centre de Gestion assure la mise en œuvre et veille au parfait fonctionnement du contrat assurance groupe, souscrit auprès d’AXA par l’intermédiaire du courtier Gras Savoye-Berger Simon. Ce contrat a pour objet de garantir les risques statutaires.

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIÉS AU RÉGIME SPÉCIAL CNRACL

AGENTS NON TITULAIRES ET FONCTIONNAIRES RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL

GESTION ET OUTILS SUPPLEMENTAIRES

GRAS SAVOYE

Le Centre de Gestion a demandé, afin de renforcer la prévention des sinistres et améliorer les prestations de gestion, la mise en place des outils suivants :


Le Centre de Gestion assure la gestion des dossiers de demande de prestations, à l’exclusion des règlements. Le coût de ce service est inclus dans la cotisation globale.